Chères Clientes, Chers Clients, Si vous envisagez de verser des chèques cadeaux à vos salariés, il est indispensable de s’interroger sur le régime social et fiscal d’un tel avantage et ce afin de se prémunir contre tout risque de contentieux avec l’URSSAF. Pour vous accompagner, nous vous proposons de vous rappeler les règles essentielles. Exceptionnellement,…
Vos obligations relatives à la formation professionnelle ont évoluées, nous vous soumettons un récapitulatif des nouveautés afin de vous permettre de vous mettre à jour et d’assurer la formation de vos salariés, notamment en vous appuyant sur le CPF et les entretiens annuels et biannuels.
Chers Clients, Plusieurs possibilités s’offrent à l’employeur pour assurer la restauration des salariés : Soit la prise en charge, directement ou par l’intermédiaire du CSE, d’une restauration collective interne, avec la mise à disposition d’une cantine, réfectoire, dont la gestion peut être assurée par un prestataire extérieur ; Soit d’un local approprié affecté à la restauration quotidienne…
Inscription obligatoire au compte accident du travail / MALADIE PROFESSIONNELLE (AT/MP) Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation devient la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle et sa dématérialisation devient progressivement obligatoire en fonction de l’effectif de l’entreprise. Cette obligation s’applique aux entreprises…
Le 30 novembre 2021, Chères Clientes, Chers Clients, L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée aux personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Cette prime doit être versée par les employeurs, via le…
DECLAR’SERVICES propose une aide à domicile pour la Gestion et la réalisation des déclarations administratives : Déclaration de revenus / IFI Assistance aux correspondances courantes avec l’administration fiscale , à la compréhension et à la simplification des relations notamment avec les administrations publiques. Préparation des règlements de factures. Gestion documentaire (classement, archivage papier ou électronique). Toutes…
La location meublée reste encore une niche fiscale mais pour combien de temps ? Cette note à pour objectif de rappeler les obligations liées à l’exercice de l’activité mais également de faire un point sur l’évolution de la legislation en matière de location en meublé touristique. Définition La location en meublé touristique est la location d’une…
Pour faire suite à la loi de finances pour 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier est d’au moins 1 300 000 € au 1er janvier 2018. En savoir plus
Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que votre sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement…
Le Coup d’envoi pour la réforme du Code du travail a été lancé avec la publication des 5 ordonnances au Journal Officiel du 23 septembre dernier. En vigueur depuis le 25 septembre 2017, ces textes regroupent une série de mesures visant notamment à renforcer et faciliter le dialogue social, sécuriser les ruptures des contrats de…