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Archives du jour : 13 décembre 2022

Dépôt des comptes annuels : comment à compter du 1er janvier 2023 ?

RssPar 13 décembre 2022

Un arrêté est venu préciser qu’à compter du 1-1-2023, les sociétés auront l’obligation de déposer leurs comptes annuels via le guichet unique électronique et non plus auprès du greffe de commerce.

Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée

RssPar 13 décembre 2022

Cette solution est confirmée à l’occasion d’un litige sur l’interprétation d’une clause ambiguë des #statuts d’un groupement agricole

La France peine toujours à attirer des talents de l’étranger

RssPar 13 décembre 2022

Il pâtit d’une trop faible ouverture sur le monde extérieur et d’une inclusion insuffisante des minorités et des immigrants.

Dépôt des comptes annuels : comment à compter du 1er janvier 2023 ?

RssPar 13 décembre 2022

Un arrêté est venu préciser qu’à compter du 1-1-2023, les sociétés auront l’obligation de déposer leurs comptes annuels via le guichet unique électronique et non plus auprès du greffe de commerce.

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