Sallanches, le 19 mars 2020,

Nous vous communiquons de nouvelles informations.

ACTIVITE PARTIELLE DES SALARIES

Nous sommes toujours en attente de la publication du décret relatif à l’activité partielle, confirmant le montant de l’indemnisation escomptée.

L’ordre des experts-comptables, en contact avec la Direccte, nous a confirmé que la cessation d’activité temporaire des entreprises ne devait pas se généraliser.

Selon les dernières informations de la DIRECCTE, deux cas d’arrêts d’activité différents sont à distinguer :

  • Pour les sociétés qui ne sont pas concernées par les interdictions d’ouverture mais qui ont une activité fortement ralentie du fait de l’absence de livraisons et de commandes pour maintenir une activité à ses salariés : l’activité partielle se justifie. Par exemple, un garage peut effectivement être mis en activité partielle s’il n’a plus les commandes clients nécessaires (clients confinés), ou plus les stocks : il l’indiquera dans sa demande d’activité partielle.
  • Pour les sociétés qui ont fermé mais qui pouvaient poursuivre leur activité (clients, stocks suffisants), nous ne pouvons que les encourager à reprendre leur activité, en adaptant leur organisation, dans le respect des mesures de sécurité sanitaire et de protection des salariés.
    cf. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_17032020.pdf
    Ces entreprises pourront bien sûr faire une demande d’activité partielle, pour tenir compte de l’impact du covid19, mais dans une moindre mesure – puisque leur activité serait maintenue et non arrêtée : la demande d’activité partielle pourra par exemple concerner une partie des salariés, ou bien tous les salariés mais pour une part de leur temps de travail.

En somme, c’est donc au cas par cas que chaque employeur doit :

  • voir si les conditions dans lesquelles il se trouve, lui permette de poursuivre son activité
  • analyser comment maintenir son activité et à quelle hauteur celle-ci peut l’être.

En agissant de la sorte, les fonds supplémentaires débloqués dans le cadre de l’activité partielle pourront bénéficier en grande majorité aux entreprises qui ont été contraintes d’arrêter totalement leur activité.

Le droit de retrait des salariés ne doit pas être abusif ! Il doit être motivé, notamment le non-respect des règles de distanciation, l’absence de protection, etc.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la situation.
Le Cabinet